Comment ça marche avec FICGBA

COMMENT

COMMENT

ÇA MARCHE AVEC FICGBA

Lors de la constitution de votre dossier, vous pouvez appeler notre service commercial pour la nature des documents à fournir selon que vous soyez une entreprise, un salarié, locataire ou étudiant.

FICGBA

Documents

d’identification

  • Liste des banques
  • Les Attestations de domiciliation bancaire
  • Les Attestations de non redevance bancaire
  • CNI (Gérants, cogérants ou signataires)
  • Plan de localisation domicile des Gérants et signataires
  • Plan de localisation de la société
  • Photocopie Acte de mariage ou certificat de célibat
  • Présentation des originaux des documents objet du patrimoine individuel devant relier le débiteur à l’acte caution personnelle et solidaire
  • Le Garant, la caution ou l’Aval doit remplir les mêmes conditions d’identification que le débiteur.
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Documents

Juridiques

  • Statuts
  • Procès-Verbal Assemblée Générale constitutive
  • 3 derniers Procès-Verbaux d’ Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et ou du Conseil d’Administration
  • Lettre de pouvoir ou mandat pour engager la société
  • Lettre donnant mandat de suivi des comptes bancaires à FICGBA.COOP.CA
  • Lettre autorisant le recouvrement chez les clients du débiteur si nécessaire
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Documents

Administratifs et Fiscaux

  • RCCM
  • Carte Contribuable à jour
  • Certificat d’enregistrement
  • 3 dernières Déclarations Statistiques et Fiscales
  • Balance à date
  • Photocopie journal 1 semaine du mois en cour
  • Attestation de Non Redevance fiscale
  • Attestation de solde d’engagement si crédit encours
  • Attestation de non redevance bancaire
  • 03 (trois) derniers bulletins de paie pour les salariés et fonctionnaires
  • Photocopie du contrat de travail
  • Photocopie du contrat de bail et ou des paiements des redevances foncières
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Documents

Documents

  • Déclaration sur l’honneur
  • Lettre de transmission des moyens de paiement
  • Lettre d’engagement à respecter les obligations acceptées envers FICGBA et ses Partenaires
  • Autorisation expresse pour la prise en charge patrimoniale (à retirer à FICGBA et demander la copie par email)
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Vérification de la

régularité des frais et obligation FICGBA

  • Signature des conditions de service et règlement
  • Signature des conventions de pré-garanties, garantie ou Co-garantie
  • Jonction des reçus du paiement des droits : Frais d’inscription, fonds de garantie 10% maximum du montant du prêt sollicité, parts sociales, frais d’étude de dossier, frais de port de lettre.

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