COMMENT
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ÇA MARCHE AVEC FICGBA
Lors de la constitution de votre dossier, vous pouvez appeler notre service commercial pour la nature des documents à fournir selon que vous soyez une entreprise, un salarié, locataire ou étudiant.
FICGBA
Documents
d’identification
- Liste des banques
- Les Attestations de domiciliation bancaire
- Les Attestations de non redevance bancaire
- CNI (Gérants, cogérants ou signataires)
- Plan de localisation domicile des Gérants et signataires
- Plan de localisation de la société
- Photocopie Acte de mariage ou certificat de célibat
- Présentation des originaux des documents objet du patrimoine individuel devant relier le débiteur à l’acte caution personnelle et solidaire
- Le Garant, la caution ou l’Aval doit remplir les mêmes conditions d’identification que le débiteur.
FICGBA
Documents
Juridiques
- Statuts
- Procès-Verbal Assemblée Générale constitutive
- 3 derniers Procès-Verbaux d’ Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et ou du Conseil d’Administration
- Lettre de pouvoir ou mandat pour engager la société
- Lettre donnant mandat de suivi des comptes bancaires à FICGBA.COOP.CA
- Lettre autorisant le recouvrement chez les clients du débiteur si nécessaire
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Documents
Administratifs et Fiscaux
- RCCM
- Carte Contribuable à jour
- Certificat d’enregistrement
- 3 dernières Déclarations Statistiques et Fiscales
- Balance à date
- Photocopie journal 1 semaine du mois en cour
- Attestation de Non Redevance fiscale
- Attestation de solde d’engagement si crédit encours
- Attestation de non redevance bancaire
- 03 (trois) derniers bulletins de paie pour les salariés et fonctionnaires
- Photocopie du contrat de travail
- Photocopie du contrat de bail et ou des paiements des redevances foncières
FICGBA
Documents
Documents
- Déclaration sur l’honneur
- Lettre de transmission des moyens de paiement
- Lettre d’engagement à respecter les obligations acceptées envers FICGBA et ses Partenaires
- Autorisation expresse pour la prise en charge patrimoniale (à retirer à FICGBA et demander la copie par email)
FICGBA
Vérification de la
régularité des frais et obligation FICGBA
- Signature des conditions de service et règlement
- Signature des conventions de pré-garanties, garantie ou Co-garantie
- Jonction des reçus du paiement des droits : Frais d’inscription, fonds de garantie 10% maximum du montant du prêt sollicité, parts sociales, frais d’étude de dossier, frais de port de lettre.